caisse enregistreuse

Les caisses enregistreuses sont des appareils largement utilisés dans le secteur commercial. Pour certaines activités, ces machines s’avèrent très importantes et indispensables au bon fonctionnement du commerce. Elles offrent des options de calcul, d’archive de comptabilité très utiles, dont la précision est irréprochable. Elles sont de plusieurs modèles et générations, ce qui a résulté à des machines multifonctionnelles.

Dans cet article, nous allons vous expliquer les réglementations concernant les caisses enregistreuses, ainsi que les obligations pour les commerçants.

Quelles sont les obligations concernant les caisses enregistreuses ?

Bien évidemment, la loi vous oblige d’assurer une compatibilité pour toutes les transactions réalisées au sein de votre activité commerciale. Cette compatibilité doit comprendre plusieurs tâches qui peuvent facilement être réalisées par une caisse enregistreuse. Cette machine n’est cependant pas obligatoire selon la loi française. Autrement, dit, la comptabilité impérative peut être gérée par d’autres moyens que cette machine.

Cependant, il est important de savoir que les commerçants qui utilisent les caisses enregistreuses sont obligés de répondre à certaines conditions imposées par les réglementations. Ces conditions concernent plutôt la conformité de l’appareil aux normes de lutte contre la fraude.

La première condition est celle de l’inaltérabilité. Elle implique que les caisses enregistreuses doivent fonctionner sous des règlements stables qui ne peuvent pas être modifiés au cours du fonctionnement.

La seconde condition concerne la sécurité, qui dicte que toutes les données qui seront enregistrées par la caisse enregistreuse, doivent être sécurisées et ne peuvent pas être changées par d’autres utilisateurs. Cet enregistrement doit être effectué pendant une longue période de temps allant à 10 ans. D’un autre côté, la conservation de ces données doit être structurée d’une manière chronologique et ordonnée.

Les personnes concernées par les obligations des caisses enregistreuses

Comme on l’a déjà précisé, la caisse enregistreuse n’est pas obligatoire pour lancer une activité dans le commerce et gérer sa comptabilité. Toutefois, les commerçants qui choisissent de l’utiliser pour la gestion de l’activité, doivent répondre aux exigences citées plus haut.

Pour que ces exigences s’appliquent sur un commerçant, ce dernier doit être assujetti à la TVA. Ainsi, tous les professionnels soumis à la TVA, que leur domaine soit le commerce physique ou encore le commerce électronique, sont obligés de se conformer aux obligations liées aux caisses enregistreuses, logiciels ou systèmes dont l’accessibilité se fait en ligne, ainsi que tous les outils de distribution et de mesure réglementés.

Cependant, il est à noter que certaines exceptions ont été définies par la loi française, dont on peut mentionner :

  • Les commerçants qui n’opèrent qu’avec d’autres professionnels,
  • Les commerçants dont l’activité commerciale ne comporte que les opérations qui sont exonérées de la TVA,
  • Les commerçants qui profitent d’une franchise en base de TVA,
  • Les commerçants qui bénéficient des régimes de remboursements forfaitaires de la TVA agricole,
  • Les entreprises qui utilisent un établissement de crédit pour délivrer les paiements.