Simulation Loi Pinel

La loi Denormandie a été baptisée ainsi en l’honneur de son auteur, le ministre français du Logement Julien Denormandie. Reprenant les lignes directrices de la loi Pinel, cette nouvelle loi propose aux investisseurs immobiliers de bénéficier des mêmes réductions d’impôts, pour les mêmes durées de location. Cependant, la différence majeure concerne les zones géographiques concernées par ce dispositif, au total 222 villes. Quelles sont-elles et de quelles conditions bénéficient-elles ?

Quelles villes sont éligibles à la loi Denormandie ?

Si la loi Pinel fonctionnait principalement par zonage (A, Abis, B1, B2 et C), la loi Denormandie, elle, prend plutôt en compte des villes. En tout, il y en a 222, sélectionnés dans plusieurs communes de France. Il s’agit notamment des communes de :

  • l’Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • le Centre-Val de Loire ;
  • le Corse ;
  • la Bretagne ;
  • le Grand Est ;
  • l’Ile-de-France ;
  • le Hauts-de-France ;
  • la Normandie ;
  • la Nouvelle-Aquitaine ;
  • le Pays de la Loire ;
  • l’Occitanie ;
  • la Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • les DOM.

Il convient de préciser que la liste des 222 villes concernées par les dispositions de la loi Denormandie n’est pas exhaustive. Toute commune qui a signé une convention d’opération de revitalisation du territoire est également concernée par les dispositifs de cette loi. Cependant, vu le caractère récent de cette convention, née de la promulgation de la loi ELAN, elle-même en vigueur depuis novembre 2018, il faudra du temps pour faire figurer le nom de ces communes sur les listes des villes concernées par cette loi de défiscalisation.

Comment fonctionne la Loi Denormandie ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, la loi Denormandie est la plus récente loi de défiscalisation. Grâce à ses dispositions, un investisseur foncier peut bénéficier de l’exonération d’une partie de l’impôt sur le revenu, notamment les revenus locatifs. En échange, il faut effectuer un investissement dans des biens immobiliers anciens à rénover. Le coût des travaux de rénovation réalisés doit représenter au moins 25 % de la valeur totale de l’investissement réalisé pour que l’exonération fiscale soit accordée. Dans ce cas, l’idéal est de demander un devis dans le cadre d’une simulation de défiscalisation.

Ensuite, le bien doit être mis en location, dans le strict respect des plafonds de loyers et de ressources. Ceux-ci sont similaires aux conditions imposées par la loi Pinel à savoir :

  • l’exonération fiscale n’est due que si un minimum de deux investissements est effectué par an, et ce, dans la limite de 300 000€ ;
  • la durée de location minimale est de 6, 9 et 12 ans ;
  • la location doit porter sur des biens non meublés ;
  • les normes Bâtiment Basse Consommation (BBC) doivent être respectés ;
  • le prix du m² à la location ne peut excéder 5 500€.

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