Simulation Loi Pinel

La loi Denormandie a été baptisée ainsi en l’honneur de son auteur, le ministre français du Logement Julien Denormandie. Reprenant les lignes directrices de la loi Pinel, cette nouvelle loi propose aux investisseurs immobiliers de bénéficier des mêmes réductions d’impôts, pour les mêmes durées de location. Cependant, la différence majeure concerne les zones géographiques concernées par ce dispositif, au total 222 villes. Quelles sont-elles et de quelles conditions bénéficient-elles ?

Quelles villes sont éligibles à la loi Denormandie ?

Si la loi Pinel fonctionnait principalement par zonage (A, Abis, B1, B2 et C), la loi Denormandie, elle, prend plutôt en compte des villes. En tout, il y en a 222, sélectionnés dans plusieurs communes de France. Il s’agit notamment des communes de :

  • l’Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • le Centre-Val de Loire ;
  • le Corse ;
  • la Bretagne ;
  • le Grand Est ;
  • l’Ile-de-France ;
  • le Hauts-de-France ;
  • la Normandie ;
  • la Nouvelle-Aquitaine ;
  • le Pays de la Loire ;
  • l’Occitanie ;
  • la Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • les DOM.

Il convient de préciser que la liste des 222 villes concernées par les dispositions de la loi Denormandie n’est pas exhaustive. Toute commune qui a signé une convention d’opération de revitalisation du territoire est également concernée par les dispositifs de cette loi. Cependant, vu le caractère récent de cette convention, née de la promulgation de la loi ELAN, elle-même en vigueur depuis novembre 2018, il faudra du temps pour faire figurer le nom de ces communes sur les listes des villes concernées par cette loi de défiscalisation.

Comment fonctionne la Loi Denormandie ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, la loi Denormandie est la plus récente loi de défiscalisation. Grâce à ses dispositions, un investisseur foncier peut bénéficier de l’exonération d’une partie de l’impôt sur le revenu, notamment les revenus locatifs. En échange, il faut effectuer un investissement dans des biens immobiliers anciens à rénover. Le coût des travaux de rénovation réalisés doit représenter au moins 25 % de la valeur totale de l’investissement réalisé pour que l’exonération fiscale soit accordée. Dans ce cas, l’idéal est de demander un devis dans le cadre d’une simulation de défiscalisation.

Ensuite, le bien doit être mis en location, dans le strict respect des plafonds de loyers et de ressources. Ceux-ci sont similaires aux conditions imposées par la loi Pinel à savoir :

  • l’exonération fiscale n’est due que si un minimum de deux investissements est effectué par an, et ce, dans la limite de 300 000€ ;
  • la durée de location minimale est de 6, 9 et 12 ans ;
  • la location doit porter sur des biens non meublés ;
  • les normes Bâtiment Basse Consommation (BBC) doivent être respectés ;
  • le prix du m² à la location ne peut excéder 5 500€.

Devis Défiscalisation Gratuit

Quels sont les avantages de la loi Denormandie ?

La loi Denormandie est un dispositif très attractif qui stimule l’investissement dans le secteur immobilier. Elle permet principalement aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt. Ils ont l’opportunité de bénéficier d’une défiscalisation allant jusqu’à 21 % sur le prix d’achat du logement (au cas où le bien sera loué pendant 12 ans). Ensuite, les investisseurs ont l’opportunité d’investir sans apport financier tout en bénéficiant de tous les privilèges liés à cette loi. 

Avec cet avantage, le prix du bien peut-être remboursé progressivement avec les loyers perçus. Cependant, vous devez réaliser une simulation pour éviter les improvisations. Vous pouvez le faire via ce site par exemple en calculant vos rendements. Enfin, vous pouvez également investir dans la mesure de vos moyens sur un marché locatif (ville à demande locative forte), de louer le bien à vos ascendants et de déduire vos charges des impôts. 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Pour bénéficier des avantages liés à la loi Denormandie, vous devez fournir certaines pièces justificatives. Si vous avez acheté un bien que vous devez rénover vous-même, vous devez fournir 2 DPE (diagnostics de performance énergique). Ces deux documents doivent être réalisés par des professionnels pour attester efficacement vos réductions en consommation d’énergie au début et à la fin des travaux.

Ensuite, vous allez présenter les factures justificatives des travaux de rénovation que vous avez effectués. Ces factures doivent néanmoins préciser le(s) lieux de réalisation des travaux et toutes leurs spécificités. Par contre, si les travaux de rénovation sont pris en charge par le promoteur immobilier, les différentes pièces précédemment cités seront fournies par lui.